Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des prestations du catalogue 5LEGS Product Studio, accessibles sur 5legs-product.studio. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

Notre catalogue s'adresse exclusivement aux professionnels, pour les besoins de leur activité : les dispositions du code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur les fiches produit, la TVA de 20 % étant ajoutée au moment du paiement. Le prix total TTC est affiché avant validation. La commande est ferme une fois le paiement effectué.

Pour les prestations dont le prix dépasse 2 000 euros HT, nous proposons un échange préalable avant tout engagement.

Le règlement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Pour un prélèvement ou un virement, la commande est confirmée à l'encaissement effectif.

La facture est émise après paiement et adressée par voie électronique. Sur votre relevé bancaire, le paiement apparaît sous le libellé 5LEGS PRODUCT STUDIO.

Nous prenons contact avec vous sous 48 heures ouvrées après la confirmation de votre commande pour organiser un premier échange.

Les délais mentionnés sur les fiches produit sont indicatifs : le calendrier ferme de réalisation est convenu ensemble lors de ce premier échange, en fonction de la prestation et de la transmission des éléments listés dans ses prérequis.

Vous pouvez annuler votre commande tant que la prestation n'a pas démarré, c'est-à-dire avant le premier échange ou avant tout commencement de réalisation : nous remboursons alors 70 % du montant TTC réglé, les 30 % restants couvrant la réservation et la préparation de la mission.

Une fois la prestation démarrée, les sommes versées restent acquises.

Les prestations à accès immédiat font exception : l'accès étant délivré dès le paiement, elles ne peuvent être ni annulées ni remboursées.

La qualité et le délai de nos prestations dépendent des éléments que vous nous transmettez. Chaque fiche produit liste ses prérequis.

Si les éléments nécessaires ne nous parviennent pas dans un délai de 60 jours après la commande malgré nos relances, la prestation est réputée abandonnée de votre fait et les sommes versées restent acquises.

Les livrables remis deviennent votre propriété une fois la prestation payée, pour les besoins de votre activité : documents, analyses, recommandations, ainsi que les contenus et paramétrages spécifiques à votre entreprise.

Nous conservons la propriété de nos méthodes, outils, savoir-faire et composants génériques réutilisables, y compris les moteurs, structures et mécanismes des outils logiciels que nous concevons, que nous restons libres de réutiliser pour d'autres missions. Cette réutilisation ne porte jamais sur vos données ni sur les contenus qui vous sont propres, qui restent strictement confidentiels.

Nous conservons également le droit de mentionner la mission dans nos références, sauf demande contraire de votre part.

Nos prestations relèvent d'une obligation de moyens : nous mettons en oeuvre notre expertise et les diligences décrites sur la fiche produit. Les recommandations remises sont des aides à la décision, les décisions et leur mise en oeuvre restant les vôtres.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans notre page Mentions légales et confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent.